Conditions Générales de Vente

1 – GÉNÉRALITÉS :

Toute vente des marchandises de la société ALLOVIANDES (ci-après dénommée ‘ALLOVIANDES’), livraison incluse, est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs, sauf dérogation écrite de la part de ALLOVIANDES. Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement transmises ou remises à chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par ALLOVIANDES. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera inopposable à ALLOVIANDES. à défaut d’acceptation expresse de sa part. Le fait que ALLOVIANDES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Toute commande devra être confirmée par écrit par l’acheteur (courrier électronique avec identité exacte de l’expéditeur et de son représentant légal pour les personnes morales, ou télécopie) et préciser la quantité, le type et les références des denrées, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de ALLOVIANDES. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.ALLOVIANDES n’accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués. Toute acceptation écrite émise par ALLOVIANDES de commande verbale de l’acheteur rappelant les points à préciser visés ci-dessus, non contredite par un écrit de l’acheteur, dans les 24 heures de sa réception, vaut commande définitive de la part de ce dernier.

Toute réclamation, quel qu’en soit le motif, doit parvenir par écrit à ALLOVIANDES, en utilisant les moyens suivants à l’exclusion de tout autre moyen :
– soit par courrier
– soit par EMAIL à l’adresse ALLOVIANDES@FREE.FR

2- PRIX :

Les denrées sont vendues par ALLOVIANDES, un prix au kilo ou un prix à la pièce est spécifié pour passer vos commandes. Les prix affichés sont en euros, lors de la commande internet les prix sont fixes et ne changerons pas, par contre la somme total des articles de votre  panier elle n’est pas une valeur définitive. Pour les produits facturés au kilo nous avons besoin de saisir leur poids pour connaître le prix final de l’article. Une fois la commande client reçu par la société ALLOVIANDES, la préparation de celle ci sera déclenchée et c’est seulement une fois les poids produits saisies que le montant définitif de la commande vous sera envoyé par mail. La totalité des prix affichés par ALLOVIANDES sont TTC.

3 – CONDITIONS DE RETRAIT COMMANDE :

Le retrait de commande ce fait au 25 rue de skopje 21000 Dijon. Une fois votre commande passée vous recevrez un mail vous indiquant le délais de préparation. Une fois la commande préparée par ALLOVIANDES vous recevrez un nouveau mail vous informant que votre commande est disponible. A compter de ce jour vous disposez de 7 jours pour venir la retirer, au delà de ce délais la commande sera annulée et ne sera donc plus disponible.
Pour le retrait de commande, le numéro de commande et le nom client est impératif. 

Droit de rétractation

En vertu de l’Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les livraisons de produits frais périssables. En conséquence, une demande d’annulation de commande pour le non respect du créneau horaire de livraison prévu n’est donc pas recevable.

Le droit de rétractation peut toutefois s’appliquer pour les produits secs (épicerie) vendus sur ALLOVIANDES. Ils pourront être renvoyés au frais de l’acheteur. Les marchandises devront être renvoyées non ouvertes, en parfait état. L’acheteur est invité à glisser dans le carton de retour un formulaire de rétractation (papier libre) comportant les mentions suivantes : 

À l’attention de ALLOVIANDES, 25 rue du SKOPJE, 21000 DIJON  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 
Le paiement ce fait en caisse lors du retrait de commande. 
MOYEN DE PAIMENT :
 -Carte bancaire
– Espèces
 

5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Pour toutes les contestations relatives à la formation, l’exécution, l’interprétation, la cessation, l’annulation des ventes conclues par ALLOVIANDES, seul le droit français est applicable et seul sera compétent matériellement et territorialement le Tribunal de Commerce de DIJON, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l’acheteur.  En outre le consommateur peut saisir soit l’un des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

6 – MÉDIATION :

En vertu de l’article L.111-1 6° du code de la consommation, le consommateur est avisé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la société.
A cette fin, le consommateur peut contacter un des médiateurs dont les coordonnées sont indiquées ci dessous :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération
SAINT-CHAMOND, 42400
France

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean
PARIS, 75017
France

Commission de Médiation Franchise Consommateurs (CMFC)

 29 Boulevard de Courcelles

PARIS, 75008
France